Nouveau Décret du Gouvernement 1 octobre 2022
Certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie
Le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie est applicable dès le 1er octobre 2022 pour toute personne qui acquiert un chien, un chat, un furet ou un lapin. Celui pour les équidés est applicable à partir du 31 décembre 2022 pour tout détenteur de cheval, âne, bardot ou mulet.
Quels éléments sont obligatoires ?
Le certificat précisera plusieurs informations en fonction de l'espèce :
ses besoins ;
les obligations vis-à-vis de l'identification – cette dernière est primordiale pour limiter les abandons des animaux ;
les implications de la détention d'un animal. En effet, toute détention a un coût financier (nourriture, garde éventuelle, soins...) et logistique (garde en cas d'absence, espace nécessaire, sorties quotidiennes, nourriture...).
Existe-t-il un formulaire / modèle ?
Une instruction technique à venir viendra apporter des précisions sur leur format.
Est-il également obligatoire pour les dons d'animaux de compagnie entre particuliers ?
Oui, il est obligatoire pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie ou un équidé.
Par qui est-il délivré ?
Pour les animaux de compagnie, il est délivré par une personne titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses équivalences. Il peut s'agir par exemple d'un vétérinaire, d'un éleveur, d'un responsable de refuge ou d'association de protection animale. Ce n'est donc pas forcement le cédant qui doit rédiger et délivrer le certificat. Quant à l'acquéreur, après avoir pris connaissance du contenu du certificat, il signe celui-ci et y inscrit lisiblement qu'il s'engage à respecter les besoins de l'animal. Le cédant a l'obligation de vérifier que l'acquéreur a signé le certificat 7 jours avant l'acquisition.
L'ACACED est l'attestation de connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie qui est délivrée par les DRAAF (directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt). Elle fait suite à l'évaluation qui a lieu à l'issue d'une formation délivrée par un organisme habilité par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Les professionnels exerçant une activité en lien avec les chiens et chats doivent avoir l'ACACED ou bien être en possession d'une certification professionnelle équivalente (ces équivalences sont listées dans un arrêté).
Que risque un détenteur d'animal si ce certificat n'est pas fourni ?
Un décret à venir précisera les sanctions :
pour le cédant qui ne vérifie pas que l'acquéreur a signé un certificat ;
pour la personne délivrant un certificat non conforme.
Dans tous les cas, l’acquéreur ne peut adopter ou acheter son animal sans ce certificat.
Comment contrôler que les certificats de connaissance seront bien fournis, notamment pour les particuliers ?
Le vendeur devra s'assurer que l'acheteur dispose bien du certificat avant de céder un animal de compagnie. La cession de l'animal de compagnie ne peut intervenir moins de 7 jours après la délivrance du certificat au cessionnaire.
Par ailleurs, dans le cas d’un placement d’un animal de compagnie auprès de familles d’accueil, le décret précise les informations essentielles comprises dans le contrat d’accueil de l’animal de compagnie qui doit être signé par la famille d’accueil et tout refuge ou toute association sans refuge ayant recours au placement.
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Un modèle du certificat n'ayant toujours pas été reçu par les personnes titulaires de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) ou une de ses équivalences, pour nous dépanner entre temps tout en restant dans les règles, voici ci-dessous le texte de Nuage 85390 qui servira de certificat d'engagement en même temps que de conseils pour faciliter l'accueil d'un chat adopté de notre association. La troisième et dernière page sera à signer et à retourner au secrétaire de Nuage 85390 au moins 7 jours avant la cession du chat à son adoptant:
VOUS DÉSIREZ ADOPTER UN CHAT DE NUAGE 85390
Nous vous remercions vivement de vouloir donner une seconde chance à un de nos protégés. Un nouveau décret gouvernemental vous oblige à signer préalablement un "certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie". Le chat sera déjà identifié par nos soins, testé FIV et FeLV, vacciné primo et rappel y compris leucose et, s'il n'est pas trop jeune, stérilisé, sinon nous demanderons un chèque de caution de votre part pour garantir sa stérilisation à l'âge de six mois. Pas d'inquiétude donc: le chat, lui, sera en règle. Mais avant de prendre votre décision, soyez sûr de pouvoir subvenir à ses besoins, tant physiologiques que psychologiques : ses futurs frais vétérinaires, une alimentation de bonne qualité, de l'eau toujours à disposition, un foyer chaleureux où il sera en sécurité et d'éventuels frais de pension si vous devez vous absenter.
Votre décision est bien réfléchie et prise? Voici quelques conseils pour bien accueillir chez vous ce petit être précieux. Mais d'abord, quelques citations:
Marcel Mauss: "Le chat est le seul animal qui soit arrivé à domestiquer l'homme."
Geoffrey Household: "J'ai remarqué que ce que les chats préfèrent dans l'être humain n'est pas son habilité à le nourrir - ce qu'ils trouvent normal - mais le fait qu'il soit distrayant."
Antoine de Rivarol: "Le chat ne nous caresse pas, il se caresse à nous."
Voilà! Vous avez déjà compris l'essentiel! Le chat ne vous appartient pas, c'est vous qui appartenez au chat.... L'homme se fait des illusions en se croyant le droit et la capacité de domestiquer des bêtes. Avec le genre félin, en particulier, il n'y est jamais arrivé! Le chat peut être apprivoisé - les uns plus que les autres selon leur vécu - mais jamais domestiqué. Il peut apprendre à nous faire confiance et à nous considérer comme source fiable de nourriture et même comme ami et chat "honoraire". MAIS, votre adorable boule de poils, tout en douceur à la maison, se transforme en prédateur redoutable (demande à une petite souris ou à un petit oiseau) une fois sortie dans le jardin.... C'est Dr Jekyll et M. Hyde (pour donner une allusion littéraire). Il garde toujours son instinct sauvage et en temps de stress, de peur, de désorientation, c'est son côté sauvage qui va prendre le dessus.
Le chat est un animal territorial. Il n'est à l'aise que chez lui. Ailleurs, il doit toujours être sur le "qui vive", car sur le territoire d'autrui. Il arrive donc chez vous et il n'y connaît rien. Forcément, il va être stressé et craintif. Et un chat craintif, côté sauvage à l'avant, peut se métamorphoser en félin agressif. Il se cache sous le canapé et refuse de sortir. Plutôt mourir de faim que de se montrer à son (potentiel) bourreau! Donnez-lui le temps de surveiller, en cachette, dans une petite pièce tranquille, ce qui se passe dans les environs. Passez du temps avec lui, sans le forcer à venir vers vous. Qu'il s'habitue à vous et qu'il ne vous considère plus comme une menace. Tentez-le avec de la nourriture, des jouets, mais surtout laissez-le venir vers vous à son propre rythme. Tous les chats ont leur côté sauvage, mais chacun est un individu avec "du bagage" et mettra plus ou moins de temps à s'habituer à un nouveau territoire et à son nouveau "serviteur humain". Et parce que "votre" chat (on y tient!) vient d'une association de protection animale, même le tout petit bout de chou peut avoir de mauvais souvenirs dans sa très bonne mémoire! Les règles du jeu sont donc: patience, douceur et respect de sa nature féline. Donnez-lui le temps qu'il lui faut. Surtout, ne le laissez pas sortir de la maison - pendant mettons en moyenne un mois - tant qu'il ne soit entièrement en confiance avec vous et qu'il n'ait fait de votre maison son territoire. (Oui, n'oubliez pas, c'est chez lui, pas chez vous!) Il va se frotter aux meubles et aux ouvertures des portes et à vous, pour marquer son territoire (dont vous faites partie!) Vous pouvez l'aider en le caressant doucement avec un torchon doux que vous frotterai ensuite contre les pieds des meubles, les ouvertures des portes d'intérieur, pour y laisser son odeur.
Dehors, le danger guette! Aucun chat n'est à l'abri. L'idéal serait de donner à votre chat un accès limité à l'extérieur, un enclos attenant à la maison mais qui l'empêche de s'échapper vers la route ou les champs. Stérilisé, il n'a pas besoin d'un très grand territoire. Une clôture (plus ou moins grande selon vos moyens) de 2 mètres de hauteur avec des trous en forme de lozenge et avec un retour flexible en haut fait avec du filet "Clotiflex" (filet noir extrudé sans fil en fer) peut faire l'affaire.
Pensez bien à l'avance à ce que vous allez faire pour assurer sa sécurité quand vous partirez en vacances, que ce soit avec ou sans lui. S'il voyage, même si c'est juste quelques minutes en voiture, que ce soit dans un solide panier de transport pour chats. Pas d'animal libre en voiture. C'est contre la loi et dangereux pour vous et pour lui. N'oubliez pas, s'il prend peur, c'est son instinct sauvage qui prendra le dessus! Et vous ne voulez surtout pas le perdre.
Un dernier petit mot: faites attention de donner à manger à votre chat stérilisé, mâle ou femelle, de la nourriture pour chat stérilisé. C'est une formule spécifique pour prévenir les calculs urinaires, auxquels un chat stérilisé est plus sujet qu'un chat entier. Non seulement vous épargnerez de la souffrance à votre chat mais vous éviterez aussi de gros frais vétérinaires!
Si vous avez l'intention de procéder à l'adoption, veuillez signer et dater la feuille ci-dessous et envoyez-la, soit par courrier à l'adresse de l'association:
Nuage 85390
La Mairie
1 Place de Lattre de Tassigny
BP 10003
85390 Mouilleron Saint Germain
soit numérisée et mise en pièce jointe à un mail à : nuage85390@orange.fr
Vous pouvez aussi la déposer à la clinique vétérinaire du Grand-Fief à Chantonnay, en demandant à l'assistante vétérinaire de la donner à la secrétaire de Nuage 85390.
Susan Kershaw, secrétaire et famille d'accueil pour Nuage 85390.
N’hésitez pas à me contacter au besoin sur l'adresse mail : nuage85390@orange.fr
N'oubliez pas que nos chats prêt à l'adoption sont affichés sur le site Seconde chance, Pays de la Loire, Vendée, Nuage 85390
Certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie, pour l'adoption d'un chat de l'Association Nuage 85390
J'ai pris connaissance des conditions d'adoption d'un chat de l'association Nuage 85390 et de leurs conseils pour l'accueil et les soins du chat. Je m'engage à m'occuper de lui dans le respect de ses besoins physiologiques et psychologiques et de tenir à jour son certificat d'identité chez l'I-CAD en cas de changement de coordonnées.
Je signe ce certificat au moins 7 jours avant la cession du chat de Nuage 85390 à moi-même, ce qui sera fait avec une attestation d'adoption de Nuage 85390.
Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Adresse mail :
Date: / /
Signature, précédée de la mention "lu et approuvé":